Termes et conditions

1. Objet

 

Les présents termes et conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent consulter et acheter les œuvres proposées.

 

Toute utilisation du site ou toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présents termes et conditions.

 

2. Informations sur l’éditeur du site

• Nom commercial : Shadeo

• Statut : Micro-entreprise – activité libérale (BNC)

• Adresse e-mail : shadeo.art@gmail.com

• Pays : France

 

3. Nature des œuvres proposées

 

Le site propose exclusivement la vente d’illustrations originales de portraits animaliers, réalisées à la main au pastel sec blanc avec des touches d’aquarelle.

 

Chaque œuvre est une création unique. Aucune reproduction ou impression n’est proposée à la vente.

 

Les visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations de couleurs ou de textures peuvent exister en raison du caractère artisanal des œuvres et des réglages d’écran.

 

4. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€).

 

Conformément au régime de la micro-entreprise, le vendeur est non assujetti à la TVA : TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.

 

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

 

5. Commandes et paiements

 

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présents termes et conditions.

 

Les paiements sont sécurisés et effectués via les solutions proposées par la plateforme Wix. Le vendeur n’a pas accès aux informations bancaires de l’acheteur.

 

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

 

6. Livraison

 

Les œuvres sont soigneusement emballées et expédiées dans un délai indicatif précisé sur le site.

 

Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et les services de transport. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

 

7. Droit de rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf dans le cas d’une œuvre réalisée sur commande personnalisée.

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur demande spécifique.

 

8. Réclamations et retours

 

En cas de réception d’une œuvre endommagée ou non conforme, l’acheteur est invité à contacter le vendeur dans un délai de 7 jours après réception, en fournissant des éléments justificatifs (photos).

 

Tout retour devra être effectué dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur imputable au vendeur.

 

9. Propriété intellectuelle

 

Toutes les œuvres, images, textes et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.

 

L’achat d’une illustration originale n’entraîne aucun transfert de droits de reproduction ou d’exploitation.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

10. Responsabilité

 

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à son indisponibilité temporaire.

 

11. Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du site et du traitement des commandes.

 

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

 

12. Droit applicable

 

Les présents termes et conditions sont soumis au droit français.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.